5 Simple Statements About cerfa maladie Explained
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Ainsi le versement des indemnités complémentaires start au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles: titleContent ou accord collectif in addition favorables.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les two ans qui suivent.
⚠️ Focus : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions d’indemnisation plus favorables pour le salarié.
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Company General public vous informe et vous oriente vers les providers qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Pour être indemnisé durant les six premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier de l'une des ailments suivantes, au jour de l'interruption de travail :
La durée légale du travail Le travail en soirée Le travail de nuit Le travail du dimanche Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires : contreparties Toute la rubrique Les congés payés et les congés pour projets Professional et perso
Le recours à la subrogation n’est probable qu’en cas de maintien de salaire par l’employeur, et si le salaire maintenu au cours de l’arrêt maladie doit être au moins égal au montant des IJSS.
Si votre Conference collective: titleContent ou accord d'entreprise ne fixe pas de délai, l'utilization veut que cette details soit donnée à l'employeur dans les forty eight heures suivant le début de votre arrêt.
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